Mentions légales

1. Identité de l’éditeur du site

  • Nom de l’entreprise : MonaLiz’Moi
  • Forme juridique : Micro-entreprise
  • Numéro SIRET : 98865705200011
  • Siège social : 60300 COURTEUIL – FRANCE
  • Email : contact@monalizmoi.fr
  • TVA : Non assujetti à la TVA en vertu de l’article 293 B du CGI

2. Hébergement du site

  • Nom de l’hébergeur : O2switch
  • Adresse de l’hébergeur : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • Site : www.o2switch.fr

3. Propriété intellectuelle

  • Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de MonaLiz’Moi ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus est interdite sans autorisation écrite préalable de MonaLiz’Moi.

4. Responsabilité

  • MonaLiz’Moi s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, MonaLiz’Moi ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition. MonaLiz’Moi décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l’utilisation du site.

5. Protection des données personnelles

  • Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), nous protégeons vos données personnelles. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.

6. Cookies

  • Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez gérer vos préférences via la bannière de consentement qui apparaît lors de votre première visite. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

7. Informations pour les ventes en ligne

  • Identification du vendeur : MonaLiz’Moi, micro-entreprise, SIRET 98865705200011, siège social 60300 COURTEUIL.
  • Caractéristiques des produits : Toiles personnalisées fabriquées sur mesure à partir des photos fournies par le client via l’application MonaGuid’Moi.
  • Prix : Indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, sur les pages produits et lors de la commande.
  • Modalités de paiement : Carte bancaire via PayPal, et/ou Mollie.
  • Délais de livraison : Variables en fonction du nombre de commandes en cours et de la destination de livraison. Une estimation précise peut être fournie avant la validation de la commande. Pour plus de détails, consultez nos Conditions Générales de Vente.
  • Frais de port : Calculés selon la destination de livraison et indiqués avant la validation de la commande. Pour plus de détails, consultez nos Conditions Générales de Vente.
  • Droit de rétractation : Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux produits fabriqués sur mesure ou personnalisés, tels que les toiles proposées par MonaLiz’Moi. Pour plus de détails, consultez nos Conditions Générales de Vente.
  • Garantie légale de conformité : Les toiles bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans, conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation, couvrant les défauts présents au moment de la livraison. Les défauts causés par l’utilisation ou la modification de la toile par le client (par exemple, application de peinture) ne sont pas couverts. Pour plus de détails, consultez nos Conditions Générales de Vente.
  • Règlement des litiges : En cas de litige, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation ou aux tribunaux compétents. Pour plus d’informations, consultez nos Conditions Générales de Vente.

8. Méditation de la consommation

Conformément à l’article L616-1 du Code de la consommation, MonaLiz’Moi adhère au service de médiation CM2C pour le règlement amiable des litiges de consommation :

– CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

– Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris

– Site : www.cm2c.net

En cas de litige non résolu après contact avec notre service client (contact@monalizmoi.fr), vous pouvez saisir gratuitement le médiateur.

8. Loi applicable – juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les clients résidant en Belgique ou en Suisse, la réglementation locale applicable en matière de consommation reste applicable.

9. Date de mise à jour

Les présentes mentions légales ont été mises à jour le 09/03/2026.