Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de toiles personnalisées réalisées par MonaLiz’Moi, micro-entreprise, via le site www.monalizmoi.fr. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs en France, en Belgique, et en Suisse, sous réserve des réglementations locales applicables. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.

Article 2 : Identité du vendeur

  • Nom de l’entreprise : MonaLiz’Moi
  • Forme juridique : Micro-entreprise
  • Numéro SIRET : 98865705200011
  • Siège social : 60300 Courteuil
  • Email : contact@monalizmoi.fr

Article 3 : Caractéristiques des produits

MonaLiz’Moi propose des toiles personnalisées fabriquées sur mesure à partir des photos fournies par le client via un lien de téléchargement sur le site www.monalizmoi.fr ou par email. Les toiles sont préparées à la main avec deux couches de primaire et poncées au grain très fin, et les contours sont tracés avec précision sur la toile pour guider le client dans la peinture. L’application MonaGuid’Moi (guide.monalizmoi.fr) permet ensuite de guider le client dans la création des mélanges de couleur et les zones à peindre. Les caractéristiques essentielles (dimensions, etc.) sont indiquées sur les pages produits du site.

Responsabilité des images fournies : Le client est seul responsable du contenu des images téléversées, y compris en cas de violation de droits de propriété intellectuelle (marques, droits d’auteur) ou d’utilisation d’images représentant des personnes sans leur consentement. MonaLiz’Moi ne peut être tenu responsable de ces contenus.

Article 4 : Prix

Les prix des toiles personnalisées sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sur les pages produits et lors de la validation de la commande. MonaLiz’Moi se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 : Modalités de commande

Pour passer commande, le client doit :

  1. Sélectionner le produit sur www.monalizmoi.fr.
  2. Téléverser la ou les images via un lien de téléchargement sur le site ou par email à contact@monalizmoi.fr.
  3. Fournir les informations nécessaires (nom, adresse de livraison, email, téléphone).
  4. Vérifier et valider la commande.
  5. Effectuer le paiement via les moyens proposés.

Validation de l’image crée (produit « Inspir’Moi » uniquement) : Le client reçoit deux à trois propositions d’images afin de choisir son image préférée avant production de la toile. Une fois l’image sélectionnée par le client, la commande est finalisée avec cette image, et la toile est produite. Le choix de l’image doit être effectuée dans un délai maximum de 6 semaines, délai au-delà duquel l’annulation de la commande ne sera pas possible. Sans retour du client dans les 12 mois suivant l’envoi des images, la production de la toile ne sera plus possible. En cas de refus de toutes les images proposées, le client peut abandonner la commande, mais devra régler 30 % du montant total pour couvrir les opérations déjà réalisées (traitement de la commande, modélisation éventuelle des personnes apparaissant sur l’image, simplification et choix des couleurs de l’image, envoi d’emails, frais d’annulation de commande).

Un email de confirmation est envoyé au client une fois la commande validée. MonaLiz’Moi se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-conformité des images fournies (par exemple, contenu illégal) ou de problème technique.

Article 6 : Modalités de paiement

Les paiements sont acceptés par :

  • Carte bancaire via Stripe.
  • PayPal.
  • Mollie.
  • Virement bancaire, sur demande préalable à contact@monalizmoi.fr.

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande, sauf pour le virement bancaire, où des instructions spécifiques seront fournies. Les données de paiement sont sécurisées par les services de paiement tiers, conformément à leurs politiques de confidentialité.

Article 7 : Livraison

  • Délais de livraison : Les délais de fabrication varient de 5 à 15 jours ouvrables, en fonction du nombre de commandes en cours. Le délai de livraison varie selon le mode de livraison choisi par le client et le lieu de livraison. Une estimation précise est fournie au client avant la validation de la commande.
  • Frais de port : Les frais de livraison, compris entre 5 et 15 €, sont calculés selon la destination et indiqués avant la validation de la commande.
  • Transporteurs : La livraison est effectuée par des partenaires logistiques. Le client est informé du suivi de sa commande par email.
  • Responsabilité : MonaLiz’Moi n’est pas responsable des retards ou pertes imputables au transporteur, mais s’engage à assister le client dans le suivi de sa commande.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux produits fabriqués sur mesure ou personnalisés, tels que les toiles proposées par MonaLiz’Moi. En passant commande, le client reconnaît être informé de cette exclusion et ne peut annuler sa commande pour obtenir un remboursement, sauf en cas de défaut ou de non-conformité (voir Article 9).

Article 9 : Garantie légale

9.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, MonaLiz’Moi est tenue de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

En cas de défaut de conformité constaté dans les 2 ans suivant la livraison, le client peut exiger :

– La réparation ou le remplacement du produit,

– Ou, si ces solutions sont impossibles, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Sont exclus de la garantie de conformité : les défauts résultant d’une utilisation normale du produit (application de la peinture) ou d’une dégradation intentionnelle après livraison.

Pour exercer cette garantie, contactez-nous dans un délai de 2 ans suivant la livraison à l’adresse contact@monalizmoi.fr avec des photos du défaut constaté.

9.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, MonaLiz’Moi est tenue de la garantie à raison des vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Cette garantie permet au client d’obtenir, à son choix :

– Le remboursement du prix si la toile est rendue (action rédhibitoire),

– Ou une réduction du prix si la toile est conservée (action estimatoire).

L’action en garantie des vices cachés doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 10 : Responsabilité

MonaLiz’Moi s’engage à fournir des toiles conformes aux attentes du client, dans la limite des informations et images fournies. MonaLiz’Moi ne peut être tenu responsable :

  • Des défauts causés par une mauvaise utilisation ou modification de la toile par le client.
  • Des retards ou pertes imputables au transporteur.
  • Du contenu des images téléversées par le client, y compris en cas de violation de droits de propriété intellectuelle ou d’absence de consentement des personnes représentées.

Article 10bis – Accès au service de création et validité du lien personnalisé

Pour les commandes incluant la création d’une toile personnalisée via l’application « le Studio de Mona » (flux « achat avant design »), le client reçoit par email un lien personnel lui permettant d’accéder au service de création de design.

Durée de validité du lien : Ce lien est valable 1 an à compter de la date d’achat. Passé ce délai, le lien expire et il n’est plus possible d’accéder au service de création. Aucun remboursement ne pourra être accordé pour un lien non utilisé dans ce délai.

Transmission à un tiers (bon cadeau) : Le client peut transmettre ce lien à la personne de son choix, qui pourra elle-même uploader la photo de ses rêves et créer son guide de peinture personnalisé. La durée de validité d’1 an court à compter de la date d’achat initiale, quelle que soit la date de transmission ou d’utilisation par le bénéficiaire. Il appartient au client de transmettre le lien en temps utile.

Conservation des données de création : Les photos, fichiers et guide de peinture générés dans le cadre d’une commande sont conservés pendant 3 ans à compter de la commande, puis supprimés automatiquement. Les sessions de création non finalisées (sans commande associée) sont supprimées après 15 jours.

Article 11 : Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de votre commande (nom, adresse, email, téléphone, photos) font l’objet d’un traitement informatique par MonaLiz’Moi en qualité de responsable du traitement.

Ces données sont utilisées exclusivement pour le traitement de votre commande, la fabrication de votre toile personnalisée et l’envoi de votre guide de peinture MonaGuid’Moi.

Vos photos sont transmises au prestataire d’intelligence artificielle Replicate Inc. (États-Unis), dans le cadre strict de la fabrication de votre commande. Replicate s’engage contractuellement à protéger les données traitées conformément aux standards européens ; une procédure de mise en conformité complète (accord de traitement des données) est en cours de finalisation avec ce prestataire.

Pour l’ensemble des informations sur la gestion de vos données et l’exercice de vos droits, consultez notre politique de confidentialité.

Article 12 : Gestion des données et accès à l’application MonaGuid’Moi

Pour des raisons écologiques et de protection des données personnelles, les images et données générées lors de la création de la toile seront supprimées au plus tôt 12 mois après la date d’expédition de la toile. Par conséquent, l’accès à l’application MonaGuid’Moi ne sera plus possible après cette période.

Article 13 : Règlement des litiges

En cas de litige, le client peut contacter MonaLiz’Moi à contact@monalizmoi.fr pour une résolution amiable. Si aucune solution n’est trouvée, le client peut recourir à la médiation de la consommation auprès de : CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris, www.cm2c.net. Les tribunaux français sont compétents pour tout litige.

Article 14 : Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des réglementations applicables en Belgique et en Suisse pour les clients de ces pays.

Article 15 : Mise à jour des CGV

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
Date de mise à jour : 09/03/2026

ANNEXE – Formulaire type de rétractation

(Ce formulaire est fourni à titre d’information. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Il ne s’applique donc pas aux toiles personnalisées MonaLiz’Moi. Ce formulaire est mentionné à titre indicatif pour les produits non personnalisés.)

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À l’attention de MonaLiz’Moi — contact@monalizmoi.fr

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

– Commandé le (*)/reçu le (*) :

– Nom du (des) consommateur(s) :

– Adresse du (des) consommateur(s) :

– Numéro de commande :

– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

– Date :

(*) Rayez la mention inutile.